ARTICLE 1.DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le Contrat ou en relation avec son exécution, les termes suivants auront le sens défini ci-après :
– « Billet(s) » désigne le(s) titre(s), physique(s) et/ou dématérialisé(s), acquis via la Solution et donnant le droit au(x) Client(s) d’accéder à l’Evénement.
– « Client(s) » désigne le(s) détenteur(s) de Billets.
– « Contrat » désigne le présent « Contrat de mise en place d’une solution de vente en ligne de billetterie » qui est constitué des Conditions Commerciales et Particulières, des Conditions Générale et de ses Annexes.
– « Evénement(s) » désigne les événement(s) mis en place par le CLIENT, tel(s) que défini(s) en préambule, auxquels les Billets donnent accès.
– « Matériel » désigne l’équipement mis à disposition par SEE TICKETS pendant la durée du Contrat dans les conditions définies aux présentes.
– « Solution » désigne le système de billetterie mis à disposition du CLIENT permettant notamment à ce dernier d’assurer la gestion et la distribution de
ses Billets sur son site Internet et sur place ainsi que le contrôle d’accès.

ARTICLE 2.DECLARATION PREALABLE DU CLIENT

 

Le CLIENT certifie disposer de tous les droits, notamment des droits de propriété d’exploitation sur les œuvres objets des Evénements, du droit de
distribuer les Billets afférents aux Evénements, ainsi que de toutes les autorisations requises pour l’organisation des Evénements dont les Billets seront vendus via la Solution. Il garantit, à cet égard, SEE TICKETS contre toute action ou revendication de tiers.

 

ARTICLE 3.PRESTATIONS RELATIVES A LA MISE EN PLACE DE LA SOLUTION

3.1.Mise en place de la Solution

La mise en place de la Solution au bénéfice du CLIENT comprendra :
?Le paramétrage et l’installation des outils SEE TICKETS :
?La création de la billetterie en ligne sur mesure : SEE TICKETS s’engage à créer une billetterie en ligne aux couleurs du site du CLIENT au
moment de la réalisation de la prestation, de sorte de l’y intégrer visuellement.
A cet effet le CLIENT fournit à SEE TICKETS sa charte graphique avant le début de la prestation. SEE TICKETS s’engage à la respecter. Ce document ne
pourra être utilisé par SEE TICKETS qu’aux seules fins de réalisation de ses prestations dans le cadre du Contrat. La transmission du document ne confère aucun droit d’exploitation au titulaire. Dans l’hypothèse où le CLIENT déciderait de modifier son site et souhaiterait en conséquence que la billetterie en ligne corresponde à la nouvelle charte graphique de son site, il devra adresser à SEE TICKETS une demande de prestation complémentaire. SEE TICKETS lui proposera alors un devis en fonction de sa demande.

3.2.Livraison et procédure de recette

Dans un délai de huit (8) jours suivant la mise à disposition de la Solution, le CLIENT prononcera soit une réception provisoire, soit une réception définitive, soit un refus de réception. Passé ce délai de huit (8) jours, une décision de réception définitive et sans réserve est réputée acquise.
En cas de refus de réception qui sera notifié par courrier recommandé envoyé avec accusé de réception, les Parties devront décider d’un commun accord des délais qui seront accordés à SEE TICKETS pour représenter la solution corrigée aux opérations de recettes.

3.3.Formation fonctionnelle initiale

Il est entendu entre les Parties que la formation fonctionnelle peut comprendre le cas échéant la formation du personnel du Client au paramétrage des
mises en vente, à la gestion des réseaux de distribution, à la gestion des caisses et des guichets ainsi qu’à l’administration des ventes et du contrôle
d’accès. Les dates et le contenu du plan de formation est défini conjointement entre les Parties. Le prix de la formation initiale est établi dans les Conditions Commerciales et Particulières auxquelles les Parties renvoient expressément.Toute formation complémentaire demandée durant l’exécution du Contrat fera l’objet proposition préalable et écrite formulée par SEE TICKETS. Le CLIENT confirmera le cas échéant son accord par écrit.

3.4.Maintenance de la Solution

3.4.1 Maintenance évolutive

La Solution peut, à la discrétion de SEE TICKETS et à tout moment, faire l’objet de modifications en fonction des mises à jour ou des évolutions apportées par SEE TICKETS. Ce dernier tiendra le Client régulièrement informé des différentes mises à jour, modifications et évolutions apportées. Ces évolutions peuvent être opérées pour assurer une mise en conformité avec de nouvelles normes ou simplement pour apporter des améliorations à la Solution.

3.4.2 Maintenance corrective

– Périmètre de la prestation
La maintenance corrective consiste en la correction par SEE TICKETS des défauts de conception, de réalisation ou de fabrication se manifestant par des anomalies de fonctionnement pouvant apparaître sur la Solution. La maintenance corrective couvre les dysfonctionnements internes à la Solution dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Lorsqu’un tel dysfonctionnement est identifié par le CLIENT, SEE TICKETS s’engage à le corriger dans les meilleurs délais au titre d’une obligation de moyens. En tant que de besoin, il est précisé que SEE TICKETS ne saurait assumer aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement de la Solution résultant d’une cause tierce, notamment d’une défaillance ou d’une incompatibilité des réseaux de télécommunication du CLIENT ou de ses sous-traitants.
– Définitions des anomalies
?Anomalie ou incident bloquant Ce type concerne l’absence d’exécution globale de la Solution et/ou d’un matériel, ou d’une de ses fonctionnalités essentielles, incluant toute cause menant à l’impossibilité d’assurer le contrôle d’accès ou la vente ou la réservation quel que soit le canal de vente.
Les fonctionnalités essentielles sont :
?Caisses : Blocage complet de toutes les caisses empêchant la vente ou l’édition de billets sur place
?Contrôle d’accès : Impossibilité de chargement des données dans les lecteurs portables (PDA)
?Administration système : Impossibilité de se connecter sur l’interface de paramétrage
?Vente en ligne : Vente en ligne impossible
Toute panne matérielle de plus de 50% (supérieur ou égal) du parc d’un type de Matériel est assimilée à un incident bloquant.
Si le dysfonctionnement s’avère bloquant, SEE TICKETS s’engage à proposer, lorsque c’est possible, des solutions de contournement afin de ne pas
paralyser les services de billetterie du CLIENT.
?Anomalie ou incident majeur
Ce type concerne un défaut d’exécution d’une fonction sans toutefois empêcher la vente, la réservation ou le contrôle d’accès, quel que soit le canal de
vente. Toute panne d’un matériel est assimilée à un incident majeur.
?Anomalie ou incident mineur
Tous les autres types d’anomalie.

3.5.Hébergement et infogérance

SEE TICKETS s’engage à assurer l’infogérance et l’hébergement de la Solution mise en place pour le CLIENT.
3.6.Caractéristiques techniques de la plateforme d’hébergement
La Solution sera hébergée sur une plateforme de serveurs mise à disposition par un tiers fournisseur d’hébergement et avec lequel la société SEE
TICKETS est contractuellement liée. De convention expresse, il est précisé que SEE TICKETS pourra changer de fournisseur d’hébergement, à condition
de respecter la continuité des services fournis au titre du présent Contrat et des conditions techniques équivalentes. SEE TICKETS interviendra
directement auprès du fournisseur d’hébergement en cas de panne ou incident, en vue de la résolution de la panne ou de l’incident sans que le CLIENT ne puisse intervenir directement auprès dudit fournisseur d’hébergement.

3.7.Engagement de niveau de service

SEE TICKETS s’engage à assurer et garantir un taux de disponibilité des serveurs supérieur ou égal à 98,5 %, au titre d’une obligation de moyens et à
l’exclusion des indisponibilités définies à l’article 12.2 des présentes. Par disponibilité, on entend le fait que les utilisateurs soient effectivement en mesure de se connecter aux applications pour les utiliser. Toute indisponibilité de tout ou partie des applications de billetterie devra faire l’objet d’une notification écrite par l’adjudicataire adressée au CLIENT par e-mail dans les meilleurs délais.
SEE TICKETS informera le CLIENT, avant sa réalisation, de toute opération de maintenance ponctuelle qui aurait pour conséquence une interruption
momentanée du système de billetterie et s’engage à programmer lesdites opérations de maintenance de manière à ce qu’elles interviennent entre 1 heure et 5 heures du matin, ce afin de minimiser leurs conséquences sur l’accessibilité de la Solution.
SEE TICKETS s’engage à signaler, s’il y a lieu, sans délai au CLIENT de toute difficulté rencontrée par elle dans la vente des Billets.
En tant que de besoin, il est précisé que SEE TICKETS ne saurait assumer aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement de la Solution résultant
d’une cause tierce, notamment d’une défaillance ou d’une incompatibilité des réseaux de télécommunication du CLIENT ou de ses sous-traitants.

3.8.Contraintes liées à internet

Le CLIENT déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet et en particulier que les transmissions d’informations et de données sur l’Internet ne présentent qu’un niveau de fiabilité technique relative, malgré les précautions qui pourront être prises par SEE TICKETS et ses propres fournisseurs ou prestataires. Ces caractéristiques et contraintes peuvent gêner ou empêcher l’accès aux serveurs. En particulier, la Solution, ses performances techniques et les temps de réponse sont notamment tributaires du bon fonctionnement et de la disponibilité des lignes de
télécommunications du CLIENT et d’autres facteurs qui échappent au contrôle de SEE TICKETS.
Les parties conviennent expressément que SEE TICKETS ne pourra nullement voir sa responsabilité engagée en cas d’ éventuelles incapacités du CLIENT à accéder au logiciel en ligne et/ou des impossibilités pour les Clients d’accéder à l’espace d’achat en ligne web qui auraient pour causes des difficultés liées au réseau Internet, une mauvaise utilisation et/ou une erreur de paramétrage par le CLIENT du service applicatif ou pour toute autre cause hors du contrôle de SEE TICKETS et/ou de ses prestataires.

3.9.Hébergement des données

Tant que la Solution est hébergée sur les serveurs de SEE TICKETS ou sur ceux de ses sous-traitants, SEE TICKETS hébergera également les données
pour le compte du CLIENT. Les Parties confirment que l’ensemble des données hébergées par SEE TICKETS pour le compte du CLIENT sont la propriété
exclusive de ce dernier. SEE TICKETS ne dispose d’aucun droit, ni d’aucune obligation en matière d’utilisation de ces données en dehors de ceux spécifiésdans ce Contrat. SEE TICKETS s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires et conformes à l’état de la technique pour garantir l’intégrité et la sécurité des données et en empêcher tout accès et/ou toute utilisation non autorisées. SEE TICKETS s’engage dans ce cadre à mettre en œuvre les technologies les plus appropriées en matière de protection d’accès, d’attaques, de spamming et de contamination par des virus.

 

ARTICLE 4.PRESTATIONS DE SERVICE COMPLEMENTAIRES

Les prestations de service optionnelles sont des prestations payantes complémentaires à la mise en place de la Solution qui ne sont pas prévues au
Contrat et qui peuvent être demandées par le CLIENT pendant la durée du Contrat, dans quel cas l’accord du CLIENT à la proposition de SEE TICKETS
sera consigné dans un écrit. Les Parties conviennent expressément que SEE TICKETS facturera directement au CLIENT les prestations complémentaires.
Les frais de déplacement et autres frais engagés par SEE TICKETS pour la réalisation de ces prestations complémentaires seront engagés et facturés sur justificatifs.

 

ARTICLE 5.MISE A DISPOSITION DU MATERIEL DE BILLETTERIE

5.1.Périmètre et conditions de mise à disposition du Matériel

SEE TICKETS fournira au CLIENT le Matériel de billetterie détaillé en annexe des présentes, le cas échéant, et/ou acquis pendant toute la durée du
Contrat. Il est précisé que les tarifs établis dans cette Annexe ne comprennent pas les frais de transport (aller et retour) qui seront à la charge exclusive du CLIENT.La mise à disposition du Matériel sera soumise aux termes et conditions définis aux Conditions Générales de Vente et de Mise à Disposition du Matériel telles qu’annexées au présent Contrat (Annexe 3) auxquelles les Parties renvoient expressément.

5.2.Maintenance du Matériel

5.3.Obligations de SEE TICKETS

SEE TICKETS assurera à la demande du CLIENT la maintenance curative du Matériel, entendu au sens de l’article 3.6 du présent Contrat.
La maintenance est réalisée :
?soit sur le dit lieu d’installation des équipements
?soit dans les ateliers de SEE TICKETS
Les interventions sur site, pendant les heures ouvrées, donnent lieu à un pré-diagnostic de la part de SEE TICKETS qui, dans la mesure du possible,
effectue une estimation du temps nécessaire d’intervention. Lorsque la réparation du Matériel défectueux ne peut être faite sur site et nécessite
l’enlèvement du Matériel, SEE TICKETS pourra, à la demande du CLIENT, louer au CLIENT un équipement en remplacement.
Les frais de déplacement occasionnés par une intervention sur site, la main d’œuvre, l’achat du matériel de remplacement ou des pièces détachées et les frais de transport font l’objet d’une facturation supplémentaire selon un devis qui sera établi par SEE TICKETS.
Lorsque le Matériel sur lequel a lieu une opération de maintenance de la part de SEE TICKETS est couvert par une garantie du constructeur et que cette
garantie peut être appliquée, SEE TICKETS ne facture pas le remplacement des pièces couvertes par la garantie et fournies par le constructeur.
A l’issue de chaque intervention de maintenance sur site un compte-rendu écrit est remis au CLIENT et cosigné par les deux Parties.

5.4.Obligations du CLIENT

Pendant l’exécution du contrat, le CLIENT s’oblige à ses frais à :
?Placer les équipements dans un environnement physique et technique conforme aux réglementations en vigueur et aux spécifications du
constructeur des équipements ;
?S’approvisionner et utiliser des fournitures telles que cartes, rubans, supports magnétiques, papier, etc. conformes aux instructions et
spécifications constructeur des équipements ;
?Supprimer, avant l’intervention de SEE TICKETS, les adjonctions ou connexions de Matériel ou sous-ensemble non inclus dans la liste du
Matériel couvert par SEE TICKETS lorsque SEE TICKETS avise le CLIENT que ladite adjonction ou connexion est préjudiciable à la réalisation
de la maintenance ;
?Permettre un libre accès des techniciens de SEE TICKETS pendant les heures d’intervention correspondant à l’option choisie par le CLIENT et
s’assurer que chaque intervention puisse être effectuée en conformité avec les normes et règlements en vigueur ;
?Mettre à la disposition du technicien de SEE TICKETS les moyens nécessaires lui permettant l’exécution de la maintenance, l’accès au siège
social de SEE TICKETS au moyen d’un poste téléphonique et la fourniture de courant électrique ;
?Mettre en place préalablement à chaque opération de maintenance toutes les procédures de maintenance nécessaires à la protection et à la
sauvegarde des données. ;
?Ne pas tenter d’effectuer ou laisser effectuer des réparations ou interventions de quelque nature que ce soit par un service technique autre que
de SEE TICKETS.

5.5.Limites de la maintenance

Sont expressément exclues de la maintenance pouvant être assurée par SEE TICKETS, les prestations suivantes :
?La réparation des dommages, avaries, pannes ou désordres dus à un environnement physique, géographique ou technique non conforme aux
instructions et spécifications du constructeur des équipements ou résultant du non-respect des normes et réglementations applicables
notamment en matière de sécurité, d’un accident (y compris incendie et dégât des eaux), d’une mauvaise installation ou utilisation, d’une
négligence du CLIENT, d’une défaillance même momentanée dans la fourniture d’énergie électrique ;
?L’intervention sur les matériels ne figurant pas dans la liste des équipements figurant en Annexe 1 ou ayant été acquis pendant la durée du
Contrat ;
?La modification technique du Matériel.

ARTICLE 6.CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

6.1.Pré-requis techniques

Les Parties conviennent expressément qu’afin de permettre une utilisation optimale des outils SEE TICKETS, l’équipement en matériel et réseau du
CLIENT devra remplir les pré-requis détaillés dans l’Annexe 2. Le respect de cette condition doit être considéré comme essentiel dans l’exécution du
Contrat. A défaut de respect par le CLIENT desdits pré-requis, SEE TICKETS ne saurait assumer une quelconque responsabilité ni garantie sur le
fonctionnement et/ou la maintenance des logiciels et outils développés par SEE TICKETS.

6.2.Accès au support

6.3.Amplitude horaire

Les services de billetterie sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 avec un taux de disponibilité de 98,95% mensuel.
?Les déclarations d’incidents ou d’anomalies sont possibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, jours fériés inclus,
?Le support standard est disponible de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi inclus ; ce support sert au signalement et à la prise en charge des
anomalies ou incidents mineurs ou majeurs et à l’assistance téléphonique aux utilisateurs,
?Le support d’astreinte est disponible de 07h30 à 23h00, 7 jours sur 7, jours fériés inclus ; Ce support sert au signalement et à la prise en charge
des anomalies ou incidents bloquants,

6.4.Modalités de recours à la maintenance et/ou au support

SEE TICKETS met à disposition du CLIENT un outil web de suivi et de gestion des incidents et des anomalies (ci-après Zoho) accessible dans les
amplitudes horaires définies. La fourniture et le paramétrage de cet outil est à la charge de SEE TICKETS.
Cet outil permet à la fois de décrire les anomalies diagnostiquées ou incidents, de définir leur niveau de gravité (tel que défini dans l’article 3.6 « Définition des anomalies », de les diffuser par messagerie électronique vers les interlocuteurs référencés, d’enregistrer les solutions apportées et de tracer la totalité
des échanges. SEE TICKETS assure la disponibilité de cet outil dans l’amplitude horaire de déclarations d’incidents ou d’anomalies précisées ci-dessus; à défaut le recours au mail et au téléphone sera utilisé. Dans ce cas, la régularisation dans Zoho sera alors à la charge de SEE TICKETS; L’heure du premier appel sera considérée comme l’heure contractuelle de déclaration de l’incident.
Dans le cas d’une anomalie ou d’un incident bloquant, le CLIENT aura recours au support téléphonique afin de réduire les délais de prise en charge par
SEE TICKETS, dans l’amplitude horaire du support d’astreinte; Néanmoins, le CLIENT déclarera l’incident ou l’anomalie dans l’outil Zoho, et la date de
prise en compte de l’incident sera la date de déclaration ZOho.
SEE TICKETS met à disposition du CLIENT, sur sa demande, autant de comptes nominatifs que nécessaire à l’usage de SalesForce.

6.5.Enregistrement des tickets

Les tickets sont saisis sur Zoho dans l’espace client, permettant ainsi de suivre :
?La liste des tickets ouverts
?L’historique des tickets traités par le service support
?L’historique des commentaires et pièces jointes de chaque ticket

6.6.Collaboration des Parties

Les Parties reconnaissent que la bonne exécution du Contrat nécessite une collaboration active et régulière entre elles.
Les Parties s’engagent à se tenir parfaitement informées et à se communiquer spontanément tous événements, informations, documents, méthodes qui seraient utiles à la bonne exécution du Contrat.
Le CLIENT s’engage à une parfaite participation. Il devra notamment répondre sans délai aux demandes de SEE TICKETS, notamment demandes
d’informations, d’éléments ou de validation et lui fournir tous les documents, renseignements, informations, données et autres éléments de toute autre
nature nécessaires à la bonne compréhension de ses besoins et à la bonne exécution du Contrat.

 

ARTICLE 7.MODALITES D’EXPLOITATION DE LA SOLUTION

7.1.Exclusivité

Le CLIENT s’engage à utiliser exclusivement la Solution développée par SEE TICKETS pour l’exploitation de sa billetterie.
Pour les besoins et pendant la durée du présent Contrat, SEE TICKETS concède au CLIENT un droit d’utilisation non exclusif de la Solution de billetterie et de reporting, pour les seuls besoins d’exploitation de la Solution
Le CLIENT reconnaît que la Solution développée et mise à sa disposition par SEE TICKETS s’effectue de manière non-exclusive. Le CLIENT ne pourra en
aucun cas mettre ladite Solution à disposition d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute reproduction, adaptation,
modification sans que cette liste ne soit limitative.
Le CLIENT s’engage à respecter les conditions et limites du droit d’utilisation ainsi concédé. Tout manquement par le CLIENT aux conditions de la présente licence pourra entraîner de plein droit la résiliation sans préavis du Contrat par le SEE TICKETS, sans préjudice des dommages-intérêts que SEE TICKETS serait en droit de réclamer.

7.2.Bourse aux Billets

Le CLIENT autorise, pour tous les Evénements qu’il organise et quelque soit le réseau initial de vente, la revente de Billets d’occasion entre particuliers
effectuée dans un cadre légal, contrôlé et autorisé sur le site internet http://www.zepass.com exploité par SEE TICKETS.

7.3.Gestion des remboursements des Billets

Dans toutes les hypothèses où un remboursement sera nécessaire, et notamment en cas d’annulation définitive d’un Evénement, dans l’hypothèse où les encaissements sont assurés par le CLIENT, le remboursement des Billets achetés sur la billetterie en ligne du CLIENT aux acheteurs de billets sera
effectué par le CLIENT.
Ce remboursement pourra être réalisé par SEE TICKETS si cette dernière assure les encaissements, uniquement sur instruction du CLIENT. Le cas
échéant, SEE TICKETS utilisera :
a) les fonds que SEE TICKETS détiendrait et n’aurait pas encore reversés au CLIENT;
b) au delà de cette première somme, les fonds remis à première demande par le CLIENT, préalablement au remboursement effectué par SEE TICKETS. A l’expiration d’un délai de deux mois à compter de l’événement ouvrant droit au remboursement, SEE TICKETS remettra au CLIENT le détail des Billets
remboursés, la liste des Billets restant à rembourser ainsi que toutes les sommes encaissées afférentes à cette dernière liste. Le CLIENT s’engage à se
substituer à compter de cette date à SEE TICKETS dans les opérations de remboursement.
A l’expiration d’un délai de deux mois à compter de l’Evénement annulé, SEE TICKETS remettra au CLIENT le détail des Billets remboursés, la liste des
Billets restant à rembourser ainsi que toutes les sommes encaissées afférentes à cette dernière liste. Le CLIENT se substituera à compter de cette date à SEE TICKETS dans les opérations de remboursement.
Les Parties conviennent que le CLIENT versera à SEE TICKETS, pour chaque Billet remboursé par SEE TICKETS, outre sa commission la somme de 1
(un) euro TTC destiné à couvrir les frais bancaires engendrés par le remboursement et les frais de traitement liés à l’annulation.
Ces frais pourront être pris en charge par l’assurance annulation du CLIENT.

ARTICLE 8.DECLARATIONS DE GARANTIE

8.1.Garantie de jouissance paisible

SEE TICKETS garantit au CLIENT la jouissance paisible des droits portant sur la Solution.

8.2.Déclaration du système et conservation des données

8.2.1. See TICKETS garantit que le système informatique mis en place pour la vente des Billets est conforme aux dispositions de l’arrêté du 8 mars 1993 et à l’article 290 quater du Code Général des Impôts issu de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2006.
8.2.2. See TICKETS garantit que le système informatique mis en place pour la vente des Billets est conforme à l’article 290 quater du Code Général des
Impôts issu de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2006 et à l’arrêté du 8 mars 1993 modifié par l’arrêté du 5 octobre 2007. En particulier, See TICKETS assure que les Billets comporteront un numéro unique mémorisé dans le système de billetterie. See TICKETS assure, en outre, au Client que ce système a fait l’objet d’une déclaration auprès des services fiscaux conformément à l’article 50 sexies I annexe 4 du CGI.
8.2.3. Conformément au Cahier des charges joint à l’arrêté du 5 octobre 2007, le système de billetterie de See TICKETS comporte des procédures de
sauvegarde et de reprise suffisantes pour préserver les informations en cas d’incident, de panne, de dysfonctionnement d’un élément du système ou de rupture de l’alimentation électrique.
8.2.4. See TICKETS garantit que le système de billetterie conservera les relevés de recettes dans leur contenu originel et dans l’ordre chronologique de
leur émission selon l’article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
8.2.5.Conformément à l’article 50 sexies H de l’Annexe 4 du CGI, See TICKETS éditera après la clôture de la vente des Billets un relevé comportant, pour chaque catégorie de places le nombre de Billets émis, le prix de la place et la recette correspondante. Ce relevé sera automatiquement adressé au Client par e-mail ;
8.2.6. Le Client s’engage à être en règle vis-à-vis des réglementations fiscales régissant les événements qu’il organise. A cet égard, sous sa propre
responsabilité, le Client, indique, dans le cadre de ses paramétrages du logiciel, en ligne le taux de TVA ou toute autre taxe que See TICKETS devra
appliquer aux ventes de Billets.
8.2.7. Conformément au Cahier des charges joint à l’arrêté du 5 octobre 2007, le Client s’engage à déclarer à la direction régionale des douanes et droits indirects dont ils dépendent la mise en service du système informatisé de billetterie See TICKETS au plus tard lors de sa première utilisation.

8.3.Obligations relative au traitement des données personnelles

Les Parties s’engagent à se conformer strictement à la législation protégeant les libertés et les droits fondamentaux des personnes, notamment le droit à la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, e droit applicable à la protection des données comprend la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données entrant en vigueur le 25 mai 2018, et tout autre texte français ou européen relatif à la protection des données à caractère personnel qui viendrait les compléter ou les modifier.
Pour les besoins du présent article, les Parties renvoient à la charte de sous-traitance des données personnelles annexée aux présentes.

 

ARTICLE 9.CONDITIONS FINANCIERES

9.1.Encaissement des recettes

Pour les besoins du présent Contrat, la Partie en charge de l’encaissement des recettes sera déterminée dans les Conditions Particulières et Commerciales auxquelles les Parties renvoient expressément.

9.2.Hypothèse 1 : par le CLIENT

Les paiements émis par les internautes acheteurs de billets seront perçus directement par le Client via le service de paiements sécurisés visé aux
Conditions Commerciales Particulières dont il assume la charge financière.

9.3.Hypothèse 2 : par SEE TICKETS

Il est expressément prévu par les Parties que les recettes seront facturées et encaissées par le Fournisseur qui les reversera ensuite au Client dans les
conditions définies à l’article 10.2. Les parties conviennent que le Client prendra à sa charge les coûts liés au service de paiements sécurisés PAYBOX
DIRECT dans conditions prévues aux présentes Conditions Commerciales et Particulières.

9.4.Régularisation comptable et révision des prix

Le CLIENT déclare être informé que le total des transactions émises dans le cadre du paiement sécurisé sera vérifié chaque année et donnera lieu le cas échéant, à une régularisation comptable. La facture présentée par SEE TICKETS devra être réglée dans les conditions de l’article 10.1.
Les redevances pourront être indexées sur l’indice Syntec si le principe est prévu aux présentes Conditions Commerciales et Particulières. Elles seront
alors révisées tous les ans à la date anniversaire du Contrat selon la formule suivante :
Nouveau Prix = Ancien Prix x (Nouvelle valeur de l’indice/Ancienne valeur de l’indice)

ARTICLE 10.PAIEMENT ET/OU REDDITION DES COMPTES

10.1.Paiement

Le règlement des factures se fait dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception desdites factures. Les Parties précisent que les redevances techniques prévues au Conditions Commerciales et Particulières, lesquelles couvrent les prestations d’hébergement, de maintenance et de licence d’utilisation de la Solution, seront dues même en cas d’annulation de l’Evénement et/ou de Billets.
Tout retard de paiement donnera lieu au versement d’intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, de plein droit et sans autre formalité. Les intérêts
moratoires courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global de paiement jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des
intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
En outre, le retard de paiement est une cause de résiliation du contrat et suspend sans préavis l’exécution des prestations.

10.2.Redditions des comptes

Les Parties précisent que le présent article n’aura lieu de s’appliquer que dans l’hypothèse où les encaissements des recettes de billetterie en ligne sont assurées par SEE TICKETS.
Le Fournisseur s’engage le cas échéant à verser au Client dans les cinq (5) jours suivant chaque Evènement ou dans les 5 (cinq) premiers jours de chaque mois en cas d’Evénement comprenant plusieurs représentations, le montant des recettes, déduction faite des redevances et des et des frais de gestion. Ce reversement est établi sur la base d’un document de reddition de comptes (relevé des recettes encaissés au nom et pour le compte du Client par le Fournisseur) qui vaut compte rendu et facture de vente pour le Client (D. adm. 3D-1211 n° 30, 2 novembre 1996). Le Client donne expressément mandat au Fournisseur d’établir pour son compte et en son nom ses obligations de facturation au moyen de cette reddition de compte valant facture. Les redditions de comptes valant factures de vente établies par le Fournisseur devront comporter toutes les mentions obligatoires applicables aux factures ainsi que la mention suivante : « Document valant facture établie par la société Satori Billetterie au nom et pour le compte de [Nom du Client] » Le Fournisseur conservera l’original de chaque facture et adressera le double au Client.
Le Client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de chaque reddition de comptes pour contester celle-ci. Si la contestation est légitime, il devra obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues à l’article 289 I 5° du CGI. Cette facture devra mentionner, outre les mentions obligatoires devant obligatoirement sur les factures en application de l’article 242 nonies A de l’Annexe 2 du CGI, le numéro de la facture initiale, ainsi que la mention « facture rectificative ».
10.3. Prise en charge des impayés
Le CLIENT assumera et prendra à sa charge les risques d’impayés sur les transactions effectuées via la Solution.
Pour les besoins du présent article, il est précisé que la prise en charge desdits impayés s’entend exclusivement des rejets de paiement.
Dans l’hypothèse où un impayé est constaté après la reddition de comptes définie ci-dessus, notamment en cas de fraude ou d’opposition à la carte
bancaire, SEE TICKETS s’engage à une collaboration active avec le CLIENT aux fins de l’assister dans le recouvrement des sommes dues.
Passé un délai d’un mois à compter de la notification de l’impayé par la banque, SEE TICKETS facturera le CLIENT du montant de ladite transaction, qui
sera payable dans les conditions décrites à l’article 10.1. ou par l’effet d’une compensation de créances.

ARTICLE 11.RESILIATION

11.1.Disposition générale

Le Contrat ne peut être résilié par une des deux parties qu’avec 90 (quatre-vingt-dix) jours de préavis à échéance et par lettre recommandée avec accusé de réception.

11.2.Résiliation pour inexécution

En cas d’inexécution de l’une quelconque des clauses du Contrat par l’une ou l’autre des Parties, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent
Contrat par lettre recommandée avec avis de réception, après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse pendant un délai de 30 (trente) jours à compter de sa réception et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être par ailleurs réclamés.

11.3.Effets de la résiliation anticipée

En cas de cessation des présentes relations contractuelles, les sommes dues à SEE TICKETS seront immédiatement exigibles et facturées au prorata des prestations déjà effectuées, sans possibilité d’exercer aucune compensation de quelque nature que ce soit.
De même, le cas échéant, le CLIENT s’engage soit à restituer à SEE TICKETS dans les 30 (trente) jours de la fin des relations contractuelles, l’ensemble
des éléments constitutifs de la Solution, y compris les supports et toutes les copies qui en auront été faites, en garantissant par écrit l’intégralité de cette remise, soit à fournir par écrit, une attestation certifiant la destruction de la Solution, de ses supports et de toutes les copies qui auraient pu être faites.

ARTICLE 12.RESPONSABILITE

Compte tenu de la spécificité et de la complexité des prestations offertes par SEE TICKETS, les Parties conviennent que SEE TICKETS est tenue à une
obligation de moyens.
En particulier, SEE TICKETS ne pourra être tenue responsable d’éventuelles incapacités du CLIENT à accéder au logiciel en ligne, impossibilités pour les
Clients d’accéder à l’espace d’achat en ligne web qui auraient pour cause des difficultés liées au réseau Internet ou pour toute autre cause hors du contrôle de SEE TICKETS.
En outre, SEE TICKETS ne pourra être tenu responsable des préjudices subis par le CLIENT ou un tiers ou des manquements à ses obligations objet du
Contrat lorsque ces préjudices ou manquements seront, directement ou indirectement, en tout ou partie, dus :
-à un manquement total ou partiel du CLIENT aux obligations mises à sa charge par le Contrat ou au retard dans l’exécution de celles-ci ;
-au défaut de mise en œuvre ou de fourniture en temps et en heure des informations, matériels, logiciels, équipements et personnel dont la
fourniture ou mise en œuvre incombe au CLIENT ou à ses prestataires ou sous-traitants ;
-aux dysfonctionnements de logiciels, équipements ou matériels fournis ou mis en œuvre par le CLIENT ou par ses prestataires, notamment au
système informatique ou à la connexion internet du CLIENT ;
-aux conséquences de toute nature résultant d’une erreur de manipulation non conforme au périmètre d’utilisation pour lequel le présent Contrat
a été conclu, à la documentation ou aux instructions ou conseils communiqués par SEE TICKETS au CLIENT ;
-à un événement indépendant de la volonté ou du contrôle de SEE TICKETS ou à un cas de force majeure. On entend par force majeure les
cas se situant hors du contrôle de SEE TICKETS et notamment les cas fortuits, faits du prince, guerre, inondation, incendie, accident, grève, lock-outs,
retards dans les transports, pénuries d’approvisionnement, restriction ou interdiction de toute nature édictée par une autorité gouvernementale ou ayant un pouvoir de régulation, toute interruption des services de télécommunications ou électriques hors du contrôle de SEE TICKETS
La force majeure suspend les obligations nées du présent Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus de deux (2) mois, il pourra être mis fin au présent Contrat par l’une ou l’autre des Parties, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.
Enfin, les Parties conviennent expressément que les dommages indirects sont exclus du champ de la responsabilité de SEE TICKETS et, de convention
expresse, sont assimilés à des dommages indirects tous préjudices financiers, commerciaux, pertes de revenus, de chiffre d’affaires, de bénéfices, de
commandes, de profits ou de clientèle, non-réalisation de profits ou d’économies, quelle qu’en soit l’origine, ainsi que toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers.

ARTICLE 13.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chacune des Parties conserve la propriété des brevets, du savoir-faire, des connaissances et de tout droit de propriété intellectuelle lui appartenant à la date du présent Contrat.
À l’issue du Contrat, chacune des Parties restituera à l’autre les éléments qui lui auront été remis ou qu’elle aura collectés en vue de l’exécution des
prestations du Contrat.

13.1.Éléments de Propriété Intellectuelle de SEE TICKETS

Sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers, SEE TICKETS est et restera titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution en général et notamment ceux afférents à la Solution de billetterie et ses modules associés.
Le présent Contrat n’entraîne aucune cession au bénéfice du CLIENT d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Le CLIENT s’interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, vendre ou distribuer de quelque façon que ce soit la Solution et les
modules associés ou de permettre à un tiers, directement ou indirectement, que ce soit par contrat de licence ou autrement, d’utiliser, de reproduire ou de modifier la Solution et les modules associés.
Le CLIENT s’interdit également de procéder à une quelconque copie de tout ou partie de la Solution et les modules associés, de modifier, de décompiler, d’altérer, d’adapter ou d’arranger tout ou partie de ce Logiciel ou de ses modules. Le CLIENT ne pourra pas non plus les reproduire, en tout ou en partie, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous toute forme autrement que pour leur utilisation dans le cadre exclusif de la Solution et conformément à leur destination.
Le CLIENT s’interdit en outre :
?d’utiliser la Solution et les modules associés afin de développer ou de permettre le développement d’œuvres dérivées de tout ou partie des
éléments les composant ;
?d’utiliser ou permettre l’utilisation de la Solution et les modules associés pour offrir ou fournir au profit d’un tiers des prestations de service
bureau, d’infogérance, d’ASP, de facilities management ou d’externalisation sans l’accord préalable et écrit du SEE TICKETS.
13.2.Éléments de Propriété Intellectuelle du CLIENT
Les données, fichiers et autre documentation mis à la disposition de SEE TICKETS par le CLIENT pour l’exécution du Contrat restent la propriété exclusive du CLIENT ou des tiers ayant mis ces éléments à la disposition de SEE TICKETS.
Sauf autorisation écrite et préalable du CLIENT, SEE TICKETS s’interdit toute reproduction ou modification ou utilisation de ces éléments, à d’autres fins
que l’exécution du Contrat.
D’une façon générale, SEE TICKETS s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du CLIENT, ni à son image de marque.
Il est expressément convenu que le présent Contrat ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle des marques du
CLIENT au profit de SEE TICKETS.
Il est précisé qu’en fin du présent Contrat et durant ce dernier, pour quelle que cause que ce soit, aucune Partie ne pourra se prévaloir d’un droit
quelconque sur les droits de propriété intellectuelle de son cocontractant. Chaque Partie devra cesser dès la fin du présent Contrat toute utilisation de la ou des marques de son cocontractant.

ARTICLE 14.CONFIDENTIALITE ET DISCRETION

Chaque Partie s’engage à ne pas utiliser ni divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie, telles que définies ci-dessous, signalées par écrit
comme telles ou qui doivent être considérées de bonne foi comme confidentielles de par leur nature ou les circonstances entourant leur divulgation
notamment toute information concernant les projets, méthodologies, savoir-faire, produits, services, toute information concernant les salariés quelles que soient leurs fonctions et toute autre information commerciale, financière, technique qui aurait été révélée à l’une des Parties par l’autre, à l’occasion de la négociation ou de l’exécution du présent Contrat, de manière directe ou indirecte, écrite ou orale.
En particulier les Parties s’interdisent, directement ou indirectement, quel que soit le moyen d’expression utilisé, quel qu’en soit l’objet ou encore le nombre et la qualité des destinataires, de jeter publiquement le discrédit sur l’autre Partie, ses produits, ses services, ses prix, sa notoriété, son travail, sa compétence, sa santé financière ou son personnel, sans que cette liste n’ait un caractère limitatif.
Les Parties exigeront de leurs salariés et de tous autres tiers embauchés par elles d’adhérer aux obligations de confidentialité figurant dans les Clauses ci-dessus.

ARTICLE 15.PUBLICITE

Il est expressément convenu entre les Parties que SEE TICKETS pourra utiliser l’existence du présent Contrat, à titre de référence commerciale ainsi que pour toute diffusion publique (presse et site internet notamment).

ARTICLE 16.NON SOLLICITATION DES SALARIÉS DE SEE TICKETS

Durant toute la période couverte par le présent Contrat et ses avenants et pendant les 12 (douze) mois suivants, le CLIENT s’engage à ne pas employer
l’un quelconque des salariés de SEE TICKETS qu’il aurait été amené à rencontrer lors de l’exécution du Contrat.
Des aménagements à cet engagement pourront être apportés dans le cas où la direction générale de SEE TICKETS et elle seule donnerait, par accord
exprès au CLIENT, son autorisation d’embaucher un de ses collaborateurs nommément désigné.

 

ARTICLE 17.CONVENTION SUR LA PREUVE

Les Parties pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format électronique.
Le CLIENT s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 18. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT déclare être informé et accepte que les présentes Conditions Générales puissent être modifiées par SEE TICKETS à tout moment et s’engage à les respecter en tout état de cause. SEE TICKETS informera le CLIENT de toute mise à jour des Conditions Générales. Si le CLIENT ne s’oppose pas à cette modification dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, il sera réputé les accepter pleinement et sans réserve. Si le CLIENT s’oppose à cette modification dans ce délai, SEE TICKETS sera en droit de résilier le Contrat.

ARTICLE 19. CLAUSE DE CONFORMITE

Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires nationales et internationales qui lui sont applicables, notamment en matière de :respect des droits humains, de la santé, de la sécurité et de l’environnement, prévention de la corruption et du blanchiment d’argent pouvant financer des activités terroristes, prévention des ententes anticoncurrentielles. Plus largement, le CLIENT s’engage à agir dans le cadre de ses relations d’affaires avec éthique.
Le CLIENT déclare avoir mis en place au sein de son organisation, tant en France qu’à l’étranger, les dispositifs adaptés en matière de protection des
données personnelles, notamment au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le CLIENT s’engage, en outre, à ce que toute personne physique ou morale, intervenant pour son compte dans le cadre du présent Contrat :
1.respecte les lois et règlements qui lui sont applicables,
2.ne commette pas, par action ou par omission, des faits qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de SEE TICKETS au titre d’une
non-conformité légale,
3.s’engage elle-même à (i) respecter les stipulations du code de conduite/charte éthique qui lui a été communiqué lors de la conclusion du contrat,
(ii) à communiquer à tout moment toute information requise par les règlementations en vigueur en matière de conformité.
Tout manquement de la part du CLIENT aux stipulations du présent article sera considéré comme étant un manquement grave autorisant SEE TICKETS à résilier unilatéralement le présent contrat sans préavis ni indemnité, sous réserve du versement des dommages et intérêts auxquels la SEE TICKETS
pourrait prétendre du fait d’un tel manquement.
Le CLIENT sera seul responsable de tout manquement constaté auxdites dispositions légales ou réglementaires, quelles qu’elles soient, et ce sans pouvoir appeler en garantie SEE TICKETS.

ARTICLE 19.SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les Parties conviennent qu’une signature électronique du Contrat (et de tout document s’y rapportant) a la même validité juridique et la même force
exécutoire qu’une signature manuscrite et est réputée constituer une signature originale. Il est en outre convenu que la remise d’une copie du Contrat
portant une signature manuscrite ou électronique par télécopie, courrier électronique sous forme de « document portable » ou par tout autre moyen
électronique destiné à préserver l’aspect graphique et pictural original d’un document, aura le même effet que la remise physique du document papier
portant une signature originale ou électronique. Au sens du Contrat, on entend par « signature électronique » toute signature, tout symbole ou tout procédé
généré ou créé électroniquement, utilisé pour indiquer l’acceptation d’être lié par les termes du Contrat (et tout document s’y rapportant) auquel il est joint
ou auquel il est associé.

ARTICLE 20.REGIME

20.1.Domiciliation

Pour l’exécution de l’ensemble des présentes, le CLIENT fait élection de domicile en son siège social, et à l’adresse indiquée en tête du Contrat.
Pour l’exécution de l’ensemble des présentes, SEE TICKETS fait élection de domicile à son établissement de Marseille : 10 place de la Joliette Atrium 10.5
les Docks -13002 Marseille.
Tout changement de domicile par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

20.2.Modification de la personnalité juridique des Parties

Les Parties ne pourront pas résilier ou modifier le présent Contrat, en cas de fusion, apport partiel d’actif, scission ou toute opération assimilée, dont elles pourraient faire l’objet.

20.3.Intégralité du Contrat

Le présent Contrat annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à sa signature, et relatifs au
même objet.
Chaque clause du présent Contrat, y compris le préambule et ses annexes exprime l’intégralité des obligations des Parties et constitue une condition
déterminante du Contrat sans laquelle les Parties n’auraient pas contracté, sous réserve des stipulations ci-après relatives à la validité. De ce fait, aucune indication, aucun document ne pourra engendrer d’obligation au titre de la présente, s’ils ne sont l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

20.4.Non-validité partielle et permanence des clauses

Au cas où l’une quelconque des clauses du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur ou par
quelque juridiction que ce soit, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité du Contrat. Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une clause du Contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou économique de ce dernier, les Parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite clause, une clause valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le plan juridique qu’économique.
Par ailleurs, le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque du présent Contrat, et de façon permanente ou
temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite disposition.

20.5.Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent Contrat et ses suites sont régis par le droit français auquel les Parties entendent se référer expressément. La loi française est donc la seule
applicable nonobstant toute règle de conflit de loi qui pourrait être applicable.
Tout différend relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent Contrat et qui ne pourra être résolu à l’amiable entre les Parties après notification par l’une des Parties de la demande qu’elle formule à l’égard de l’autre Partie, sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Marseille.
Cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande de même incidente ou en cas
d’intervention ou d’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.